Termes et conditions

Dernière modification le 8 mai 2018

Applicabilité

Les présentes conditions générales (les "Conditions") s'appliquent à toute offre de TALK360 GROUP B.V. commercialisant sous le nom de : Talk360 ("Talk360") et à tout contrat réalisé entre Talk360 et un utilisateur (l'"Utilisateur") à l'aide de l'application mobile Talk360 (le "Logiciel"), à l'achat de Crédits d'appel ou de Bons d'appel Talk360 (les "Produits") ou en ce qui concerne les services de télécommunication mobile fournis par Talk360 (les "Services"). Ces services ne comprennent que des appels payants.

Les Conditions seront fournies par voie électronique, de manière à ce que l'Utilisateur puisse facilement stocker les Conditions sur un support de données durable.

Talk360 peut apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. Talk360 publiera les modifications à l'adresse talk360.com/terms-and-conditions. Les modifications apportées aux présentes Conditions entreront en vigueur dès leur publication. Nous recommandons de revoir régulièrement les Conditions.

En acceptant nos conditions générales, vous acceptez également notre déclaration de confidentialité telle que publiée sur www.talk360.com/privacy. Les modifications apportées à cette déclaration de confidentialité seront effectives dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité. Notre déclaration de confidentialité est conforme à la loi sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est en vigueur dans l'EEE depuis mai 2018.

Si vous n'acceptez pas les Conditions de service, vous ne pouvez pas activer ou utiliser les Services ni le Logiciel. Une fois acceptées, les Conditions de service constituent un accord contraignant entre vous et Talk360. En outre, en téléchargeant l'App à partir de l'Appstore ou de Google Play, vous acceptez les conditions applicables de la licence d'Apple et de Google qui vous lieront.

Identité de Talk360

Nom : TALK360 GROUP B.V. opérant sous le nom de : Talk360

Adresse enregistrée : Leusderend 32, 3832 RC Leusden, Pays-Bas.

Adresse électronique : support@talk360.com

Numéro de la chambre de commerce : 66242592

Numéro d'identification TVA : NL.8564.59.094.B01

L'offre et la relation contractuelle

Si une offre de Talk360 est soumise à une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

Les bons PINS, offerts par Talk360 ou par des revendeurs tiers, doivent être échangés dans les trois ans suivant l'émission du bon. La valeur d'un bon, le crédit d'appel échangé, est perçue comme un crédit d'appel normal.

L'offre contient une description complète et précise des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l'Utilisateur d'évaluer correctement l'offre. Talk360 n'est pas liée par des erreurs ou des fautes évidentes dans l'offre.

Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement à l'utilisateur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Le rapport contractuel entre Talk360 et l'Utilisateur concernant l'achat de Crédit d'appel (voir chiffre 5) est soumis à ce qui est stipulé dans l'offre, au moment où l'Utilisateur accepte l'offre et où les conditions qui y sont stipulées sont remplies. Lorsque l'achat de Crédit d'appel est réussi, Talk360 augmente immédiatement le solde du Crédit d'appel de l'Utilisateur.

Ni Talk360 ni aucun tiers ne fournissent de garantie quant à l'exactitude, à l'actualité, à la performance, à l'exhaustivité ou à l'adéquation des informations et des matériaux trouvés ou offerts sur le site Web et dans le Logiciel à un usage particulier. Ces informations et matériaux peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs dont Talk360 ne peut se prévaloir. Talk360 exclut toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans de telles informations et de tels matériels fournis par Talk360 ou ses Revendeurs tiers dans toute la mesure permise par la loi.

Les services

Talk360 met à la disposition de l'Utilisateur le Logiciel. Le Logiciel est nécessaire pour que l'Utilisateur puisse utiliser les Services. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer pour que l'Utilisateur puisse télécharger le Logiciel. Pour pouvoir utiliser le Logiciel et les Services, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet à large bande (Wi-Fi ou communication mobile de données). L'utilisation d'une connexion Internet à large bande peut donner lieu à des frais supplémentaires de la part d'un fournisseur d'accès Internet ou d'un opérateur de télécommunications.

Talk360 peut, de temps à autre, fournir des mises à jour du Logiciel ou modifier les Services à tout moment. L'Utilisateur peut être tenu de mettre à jour le Logiciel afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel et les Services.

Les services ne permettent pas d'appeler les numéros de téléphone d'urgence (tels que le 112, le 911 ou les téléphones d'ambulance ou de médecin). En outre, les services ne permettent pas d'appeler des numéros surtaxés et/ou des numéros de service.

L'utilisateur doit utiliser le logiciel et les services conformément aux lois des Pays-Bas et aux lois du pays où il se trouve. L'Utilisateur n'est en aucun cas autorisé à :

utiliser tout type d'araignée, de virus, de ver, de cheval de Troie, de bombe à retardement ou tout autre code ou instruction conçus pour déformer, supprimer, endommager, émuler ou désassembler le logiciel ou les services ;

envoyer des communications non sollicitées ; et/ou

affecter ou tenter d'affecter la disponibilité du Logiciel ou des Services.

Afin de protéger les intérêts du client contre une utilisation abusive et de garantir la protection des consommateurs, Talk360 se réserve le droit de bloquer les appels personnels vers des numéros individuels, des groupes de numéros ou certains pays, de manière permanente ou temporaire.

Crédit d'appel

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit acheter du crédit d'appel auprès de Talk360 ("Crédit d'appel"). L'Utilisateur n'a droit à aucun intérêt sur le Crédit d'appel acheté.

Talk360 peut fournir à l'Utilisateur des minutes d'appel gratuites et/ou d'essai. Les minutes d'appel gratuites et/ou d'essai sont valables pour une période limitée (indiquée dans l'offre) et sont soumises à une politique d'utilisation équitable.

Talk360 met à la disposition de l'Utilisateur diverses méthodes de paiement pour l'achat de Crédit d'appel. Talk360 peut, de temps à autre, modifier les diverses méthodes de paiement. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer en cas d'utilisation des méthodes de paiement disponibles.

Tout Crédit d'appel acheté expirera après une période consécutive de douze (12) mois, à moins que l'Utilisateur n'ait acheté un Crédit d'appel supplémentaire au cours de la période susmentionnée. Talk360 informera l'Utilisateur au moins sept (7) jours avant la date d'expiration de tout Crédit d'appel.

Talk360 offre également une fonction de recharge automatique dans la boutique en ligne Talk360, que l'Utilisateur peut activer en sélectionnant cette fonction. Si cette fonction est activée, le solde du crédit d'appel de l'Utilisateur sera rechargé avec le même montant et selon le même mode de paiement que celui choisi lors de l'activation de cette fonction.

Dès l'activation réussie de la fonction de recharge automatique dans sa boutique en ligne, l'Utilisateur autorise Talk360 et le prestataire de services de paiement de Talk360 à débiter le compte de l'Utilisateur (solde bancaire ou carte de crédit) pour toute recharge automatique. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son mandat (SEPA) en envoyant un e-mail à : support@talk360.com.

Si un Utilisateur utilise la fonction de recharge automatique, Talk360 et/ou le fournisseur de services de paiement traiteront les renseignements sur le compte pour faciliter et exécuter chaque recharge automatique.

La fonction de recharge automatique sera également soumise aux conditions pertinentes du fournisseur de services de paiement de Talk360.

Talk360 informera l'Utilisateur par écrit et à l'avance, par le biais d'un courriel, d'un SMS ou d'un message in-app, du montant dû et de la date d'échéance du prélèvement, au moins 24 heures avant la date à laquelle un prélèvement SEPA sera effectué.

Talk360 offre également une possibilité de paiement en un clic pour plusieurs cartes de crédit et PayPal dans la boutique en ligne de Talk360, que l'Utilisateur peut activer en sélectionnant cette possibilité après un paiement réussi à Talk360.

En cas d'activation réussie de la possibilité de paiement en un clic, l'Utilisateur autorise Talk360 et le prestataire de services de paiement de Talk360 à débiter le compte de l'Utilisateur (solde bancaire ou carte de crédit) pour les achats en cliquant sur le bouton de paiement. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son mandat en envoyant un e-mail à : support@talk360.com.

Si un Utilisateur fait usage de la possibilité de paiement en un clic, Talk360 et/ou le prestataire de services de paiement traiteront les informations relatives au compte pour faciliter et exécuter le paiement en un clic.

Le paiement en un clic sera également soumis aux conditions générales pertinentes du fournisseur de services de paiement de Talk360.

Talk360 informe l'Utilisateur par écrit du montant dû et de la date d'échéance au moins 24 heures avant la date à laquelle un prélèvement SEPA sera effectué.

Prix

Les tarifs standard des Services sont indiqués sur le site Web de Talk360 et dans le Logiciel. Ces tarifs standard s'appliquent, sauf accord écrit contraire. Les tarifs standard comprennent la TVA, si elle est applicable.

Talk360 peut modifier les tarifs standard des Services à tout moment sans notification préalable à l'Utilisateur en publiant cette modification sur le site Web de Talk360 et dans le Logiciel. Les nouveaux tarifs standard s'appliqueront après leur publication.

Talk360 facture des frais de connexion (facturés une fois, par appel) et un tarif à la minute. Les frais de connexion applicables sont indiqués sur le site Web de Talk360. La durée d'un appel est calculée par tranches d'une minute. Les fractions de minutes seront arrondies à la minute supérieure.

Droit de retrait

L'Utilisateur, dont les actions ne sont pas réalisées pour des objectifs liés à l'exercice d'un commerce, d'une profession ou d'une entreprise, a le droit de résilier le contrat avec Talk360, sans indication de motifs pendant un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat avec Talk360. Le droit de résiliation n'est pas disponible pour l'Utilisateur après l'achèvement complet des services par Talk360.

L'Utilisateur qui veut exercer son droit de rétractation doit le signaler à Talk360, dans le délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat, au moyen du modèle de formulaire de droit de rétractation (en envoyant un courriel à support@talk360.com avec les indications suivantes : "date d'achat des crédits d'appel", "mode de paiement utilisé", "numéro de portable / ID du compte" et "nom et adresse").

Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent à l'utilisateur.

Si l'utilisateur est remboursé des crédits achetés, le solde restant sera déduit du compte de l'utilisateur.

Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation, il doit à Talk360 une somme d'argent qui correspond à la part du contrat que Talk360 a exécutée au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète du contrat.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les montants promotionnels et/ou les crédits de prime accordés par Talk360.

Les demandes de remboursement répétitives d'un même utilisateur seront refusées.

Talk360 remboursera l'Utilisateur dans les 14 jours suivant le jour où l'Utilisateur a signalé le retrait avec tous les paiements. Pour tout remboursement, Talk360 utilisera le même mode de paiement que celui qui a été initialement utilisé par l'Utilisateur, sauf si l'Utilisateur convient d'un autre mode de paiement.

Exécution du contrat et garanties

Talk360 garantit la meilleure disponibilité du service et, en cas de pannes, que celles-ci seront réparées le plus rapidement possible, afin de respecter le contrat et les spécifications indiquées dans l'offre.

Talk360 vise à fournir à l'Utilisateur des services de télécommunication mobile sans problème par le biais d'une connexion Internet à large bande. L'Utilisateur est conscient qu'une connexion Internet à large bande n'est pas disponible partout. Talk360 ne peut pas garantir que le Logiciel et les Services fonctionneront toujours sans perturbations, retards ou erreurs. Divers facteurs indépendants de la volonté de Talk360 peuvent avoir une incidence sur la qualité de la connexion et sur l'utilisation du Logiciel et des Services. Talk360 n'est pas responsable ni redevable de toute perturbation, interruption ou retard des Services.

L'Utilisateur qui a découvert des lacunes dans le Logiciel et/ou les Services doit soumettre ses réclamations à Talk360 sans délai, de manière complète et avec des descriptions claires. Une réponse aux réclamations soumises à Talk360 sera fournie dans un délai de 3 jours ouvrables, calculé à partir de la date de réception de la réclamation.

Désactivation

Si l'Utilisateur ne remplit pas ses obligations envers Talk360, viole les présentes Conditions et/ou en cas de fraude ou de soupçon de fraude, Talk360 est en droit de désactiver (temporairement) le compte de l'Utilisateur.

Après la désactivation du compte de l'Utilisateur, ce dernier n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel ou les Services. Talk360 n'a aucune obligation de fournir les Services à l'égard de l'Utilisateur. En cas de désactivation du compte de l'Utilisateur, Talk360 en informe l'Utilisateur dès que cela est raisonnablement possible. L'Utilisateur n'a droit à aucune indemnité après la désactivation de son compte.

A la seule discrétion de Talk360, Talk360 peut réactiver le compte de l'Utilisateur et Talk360 met les Services à la disposition de l'Utilisateur. Talk360 peut facturer à l'Utilisateur des frais de réactivation.

Responsabilité et indemnisation

Talk360, dans la mesure où la loi le permet, n'est pas responsable de toute perte, qu'il s'agisse d'argent (y compris de bénéfices), de clientèle ou de réputation, ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de l'utilisation par l'Utilisateur du Logiciel et/ou des Services ou de son incapacité à les utiliser.

Si Talk360 est jugée responsable pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Talk360 à l'égard de l'Utilisateur ou de tout tiers est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le total des frais que l'Utilisateur a payés à Talk360 au cours des six (6) mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité, ou (b) 50 euros.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, la limitation de la responsabilité énoncée aux paragraphes 10.1 et 10.2 ci-dessus ne s'applique pas à toute réclamation pour laquelle la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Talk360 et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, actionnaires et employés respectifs, à l'égard de toutes les réclamations, pertes et/ou dommages découlant de ou liés (i) à la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des présentes Conditions ; (ii) à la violation par l'Utilisateur de toute loi ou réglementation applicable ou (iii) à l'utilisation par l'Utilisateur de tout Logiciel et/ou des Services.

L'Utilisateur notifie par écrit à Talk360 toute réclamation (éventuelle) dès que possible après que le dommage a été découvert ou aurait pu raisonnablement être découvert.

Données personnelles

Talk360 ne traite les données personnelles (y compris les données concernant l'utilisation des Services) obtenues des Utilisateurs que pour la fourniture des Services. Talk360 s'abstient d'utiliser les données (personnelles) à d'autres fins que la fourniture des Services.

Talk360 traite toute donnée personnelle conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toute donnée personnelle obtenue par Talk360 ne sera pas conservée pendant une période plus longue que celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées ou traitées ultérieurement. Les enregistrements des détails des appels (CDR) d'un utilisateur seront sauvegardés pendant une période de 12 mois afin de répondre aux questions des clients concernant l'historique de leurs appels et de leurs paiements par Talk360.

Talk360 prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de toute donnée personnelle et Talk360 assurera un environnement web sûr.

Sauf dans les cas prévus ci-après, Talk360 ne vendra pas, ne louera pas, n'échangera pas et ne transférera pas d'une autre manière des données personnelles à l'extérieur de Talk360 sans l'autorisation explicite de l'Utilisateur, à moins qu'elle ne soit obligée de le faire en vertu des lois applicables ou par ordre d'une autorité compétente.

De plus amples détails sur les données personnelles sont publiés sur www.talk360.com/privacy. Les modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité seront effectives dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Le Logiciel contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Talk360 ou concédés sous licence à cette dernière. Talk360 et/ou ses concédants de licence conservent la propriété exclusive du Logiciel et de toute la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le (code source du) Logiciel à d'autres fins que l'utilisation des Services. L'Utilisateur n'est pas autorisé à apporter des modifications au Logiciel, à décompiler le Logiciel et/ou à manipuler le Logiciel. En cas d'utilisation non autorisée du Logiciel par l'Utilisateur, ce dernier sera responsable de tous les dommages subis par Talk360.

Talk360 est une marque déposée de TALK360 GROUP B.V. Talk360 a déposé ses marques dans différents pays du monde. Sans le consentement écrit préalable de Talk360, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les marques et/ou les noms commerciaux de Talk360.

Exemptions/conditions générales supplémentaires Talk360 Business

Dans ce paragraphe, les exemptions sont décrites pour les entreprises qui se sont inscrites au service Talk360 par le biais du formulaire d'inscription physique "Talk360 Business", ou par le biais du formulaire d'inscription Talk360 Business sur le site Web Talk360.

Validité du crédit d'appel : contrairement à l'article 5.4 des présentes conditions générales, les crédits d'appel achetés comme décrit à l'article 13.1 auront une validité illimitée.

Des frais de service mensuels par utilisateur seront prélevés sur le solde du crédit d'appel le premier jour de chaque nouveau mois, quelle que soit la date exacte de l'inscription de l'entreprise.

Les entreprises qui s'inscrivent au forfait 1 du service Talk360 Business recevront plusieurs avertissements de solde bas. L'entreprise est elle-même responsable de l'ajout de crédits d'appel supplémentaires en payant les factures que le GROUPE TALK360 B.V. fournira avec les avertissements de solde bas. Le GROUPE TALK360 B.V. n'est en aucun cas responsable des dommages que l'entreprise subit lorsqu'elle n'a plus de crédit d'appel Talk360.

Le crédit d'appel sera disponible pour les utilisateurs professionnels, une fois la facture payée et l'argent reçu par TALK360 GROUP B.V..

Les entreprises qui s'inscrivent au forfait 2 du service Talk360 Business recevront des factures mensuelles pour leurs utilisateurs, jusqu'à ce que l'équipe d'assistance Talk360 Business reçoive un e-mail de l'entreprise indiquant que certains utilisateurs n'ont pas besoin de crédits d'appel supplémentaires ou que l'entreprise souhaite cesser d'acheter des crédits d'appel pour l'ensemble de l'entreprise, ou encore que l'entreprise souhaite fermer complètement son compte Talk360 Business.

Dispositions finales

Les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu du contrat avec Talk360 ne peuvent être cédés ou transférés qu'avec l'accord écrit préalable de Talk360. Talk360 a en tout temps le droit de céder à un tiers ses droits et obligations découlant du présent contrat.

Tous les contrats conclus entre Talk360 et l'Utilisateur sont régis par le droit néerlandais.

Tout litige entre Talk360 et l'Utilisateur sera en première instance exclusivement soumis aux tribunaux compétents d'Amsterdam, Pays-Bas, à moins qu'un autre tribunal néerlandais ne soit compétent en vertu d'une loi impérative.

Commencez à appeler chez vous dès aujourd'hui.

Crédit